La Convention collective nationale du Sport signée le 7 juillet 2005, par six syndicats de salariés et deux syndicats d'employeurs, et dont l'application avait été retardée à la publication de l'arrêté d'extension au Journal Officiel.
Cet arrêté a été publié le 25 novembre 2006.
=> La CCNS est donc applicable à l'ensemble des employeurs relevant de la branche sport (adhérents et non adhérents du CoSMoS ou du CNEA ; quelque soit le nombre de salariés…).
Cette convention va concerner plus de 20.000 clubs, associations et sociétés, pour un total de près de 100.000 salariés.