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Règlementation des stages sportif avec des Mineurs

Une nouvelles règlementation obligé les clubs et les organismes déconcentré des fédérations à déclaré leurs stage sportif si leur stage comporte:

• une nuit ou plus
• Accueil 7 mineurs ou plus

Obligation pour l'organisateur:

• Déclaré le séjour au moins 2 moins avant le début du stage à la DDJS du siège social de l'association

Norme d'encadrement:

• La norme est celle de l'activité (arrêté du 4 mai 95 pour le CK) et non celle d'un centre de vacances

• Deux personnes au minimum

Projet Educatif :

• L'organisateur doit faire un projet éducatif

Exclusion:

• Déplacement pour les compétitions sportives organisées par les clubs affilié ou une fédération et ses organes déconcentrés

Ou se renseigné:

• Auprès de votre DDJS

Plus d'information:

• Info de la DDJS 78
• Site du Haut commissaire à la Jeunesse
• Extranet Jeunesse et sport
• Décret du 26 juillet 2006
• Arrêté du 1 aout 2006
• Arrêté du 22 septembre 2006

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