Nouvelle règlementation
Stage Sportif avec des Mineurs

Une nouvelles règlementation obligé les clubs et les organismes déconcentré des fédérations à déclaré leurs stage sportif si leur stage comporte:

  • une nuit ou plus
  • Accueil 7 mineurs ou plus

Obligation pour l'organisateur:

  • Déclaré le séjour au moins 2 moins avant le début du stage à la DDJS du siège social de l'association

Norme d'encadrement:

Projet Educatif :

  • L'organisateur doit faire un projet éducatif

Exclusion:

  • Déplacement pour les compétitions sportives organisées par les clubs affilié ou une fédération et ses organes déconcentrés

Ou se renseigné:

  • Auprès de votre DDJS

Plus d'information: